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La Loi sur la distribution de produits et services financiers et ses règlements prévoient que tous les inscrits (représentants autonomes, cabinets et sociétés autonomes) doivent souscrire et maintenir une assurance de responsabilité professionnelle pour couvrir leurs activités dans les disciplines autorisées Note de bas de page 1 [1] .La Loi prévoit également que le cabinet et la société autonome doivent s'assurer que tous leurs représentants qui leur sont rattachés, employés ou non, soient couverts par une telle assurance Note de bas de page 2 [2] .L'article 193 du Règlement sur les valeurs mobilières prévoit que les mêmes dispositions s'appliquent aux courtiers en épargne collective et aux courtiers en plans de bourses d'études ainsi qu'à leurs représentants.L'assurance de responsabilité professionnelle est une garantie permettant à l'assuré (représentant ou inscrit) de se prémunir contre les conséquences monétaires de sa responsabilité civile en cas d'erreurs, fautes, négligences ou omissions commises dans l'exercice de ses activités. Le représentant ou l'inscrit doit souscrire à une telle assurance. En plus de répondre à une exigence réglementaire, celle-ci protège les clients contre les conséquences monétaires possibles subies à la suite d'une erreur, faute, négligence ou omission et protège l'assuré des risques d'insolvabilité à la suite d'une réclamation.La plupart des professionnels souscrivent à une assurance de responsabilité professionnelle. Par contre, pour être conforme à la réglementation de l'Autorité des marchés financiers, le contrat d'assurance de responsabilité professionnelle du représentant ou de l'inscrit doit contenir des clauses particulières, selon le type d'inscription et les disciplines autorisées (voir les clauses obligatoires (pdf - 199Ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre ).

Preuve d'assurance à fournir à l'Autorité

La preuve d'assurance doit être transmise à l'Autorité lors de toute demande de certificat ou d'inscription Note de bas de page 2 [2] . Le contrat d'assurance doit être maintenu en vigueur en tout temps et la preuve doit être transmise à l'Autorité annuellement Note de bas de page 3 [3] . L'inscrit doit renouveler son contrat d'assurance ou souscrire à un autre contrat au moins 30 jours avant la date de son expiration Or Rose Sirène Anneau Scatter Blanc Monica Vinader Topaze Emplacements Sortie Prix Pas Cher Cl0ZShwBTz
.En cas d'ajout de discipline, le représentant ou l'inscrit doit vérifier les clauses de son contrat d'assurance de responsabilité professionnelle et y faire ajouter la protection nécessaire pour la nouvelle discipline. Ainsi, si l'ajout de discipline a amené une modification au contrat d'assurance de responsabilité professionnelle, une nouvelle preuve d'assurance doit être transmise à l'Autorité.

Sur le bilan de cette conférence "symbolique", puisque ni les autorités israéliennes ni les autorités palestiniennes n'étaient présentes, siuation extrêmement équivoque visant surtout à rassembler 70 pays dans une tentative de mobilisation contre le président Trump, voir

http://www.france24.com/fr/20170115-conference-paix-paris-conflit-israel-palestine-solution-deux-etats

Déclaration de Dovid Weiss : "L’État d'Israël étend sa colonisation illégale au détriment des Palestiniens, et nous accuse, nous, avec tous les pays du monde, d'être des antisémites. Nous exigeons que l'antisionisme ne soit pas confondu avec l'antisémitisme, c'est une insulte envers les juifs qui croyons à la justice en Terre sainte. La création de l’État d'Israël est dès le départ illégitime et interdite par Dieu."

January 14, 2017, Paris, France: A delegation of anti-Zionist Orthodox Jewish Rabbis is visiting Paris to offer their support to the peace initiative hosted by the French government. They will be demonstrating in front of the conference at 27 rue de la convention, 15th arrondissement at the Centre de Conference Ministeriel, Paris.

Neturei Karta leader, Rabbi Yisroel Dovid Weiss stated:

“We want to emphasize that we hope this peace conference will be just a first step toward returning all of Palestine in its pre 1948 borders, enabling all of its people to live in safety and peace. Prior to the era of Zionism, Jews lived in Palestine in security, side by side with the Palestinian Arab population. This is our hope for the future.”

After the recent United Nations resolution condemning the State of Israel for expanding its settlements on Palestinian territory, the spokespeople of the State of Israel falsely accused world countries of being anti-Semitic. This is both untrue and an insult to us, as Jews who believe in justice in the Holy Land.

Rabbi Weiss continued, “We strongly ask the world community to stop conflating anti-Zionism with anti-Semitism. These terms are not the same, and the attacks against anti-Zionists need to stop.”

The delegation will also explain the Torah position that the West Bank is not the only illegally occupied territory. Jews have been sent into exile by the Almighty, and any kind of Jewish sovereignty over any territory is a violation of that decree. Therefore, the creation of the State of Israel itself was entirely illegitimate and forbidden. This crime was then further

Neturei Karta’s Reaction to U.N. Security Council Resolution Condemning Israeli Settlements:

http://nkusa.org/activities/demonstrations/eventselection.cfm?EventID=9

Rabbis support UN resolution in front of the White House:

https://www.youtube.com/watch?v=Z7_nEbHnVCw

Jews in Support of French Peace Conference For Palestine

https://www.youtube.com/watch?v=1Ha9XCOjQXU

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LA HIÉRARCHIE SPIRITUELLE DÉSIGNE LE GOUVERNEMENT INVISIBLE QUI DIRIGE LE MONDE AU NOM DU CRÉATEUR…

Dans un groupe, un système ou une organisation, la hiérarchie désigne le classement des fonctions, des dignités, des pouvoirs selon un rapport de subordination et d’importances respectives, soit dans une série ascendante de pouvoirs ou de situation.

À proprement parler, il n’existe pas, dans le Cosmos, de véritable Hiérarchie, les rôles fonctionnels s’établissant naturellement et spontanément selon le degré de conscience de chaque sujet. Ainsi, au sens spirituel, il convient de la définir comme une association d’êtres et de rôles fonctionnels différents, compatibles et complémentaires, donc sans structure de classe, qui œuvre dans l’égalité, la solidarité et la fraternité. Pour cette raison, la croyance et l’interaction avec la Hiérarchie cosmique n’impliquent aucune nuance de soumission à un Gouvernement supérieur, aux mœurs totalitaires, mais la simple reconnaissance d’appartenir à une Conscience unique gigantesque, mais organisée en systèmes, tout comme le corps est composé de membres, de cellules et d’atomes. Tous les niveaux de cette apparente Hiérarchie s’imbriquent amoureusement les unes dans les autres et ils évoluent de concert avec la Conscience divine. D’après la « Cabale », la notion de « hiérarchie » serait imposée par l’influence de « Yesod » (la Lune). Mais ce terme commode revêt peu d’importance. Il découle simplement d’un besoin un peu futile de la personnalité, pour se situer, de classer, de répertorier, d’étiqueter. Pour chacun, l’idéal ne consiste pas à quitter le dernier barreau d’une échelle imaginaire pour en atteindre le premier, mais de réaliser qu’il est l’échelle dans sa totalité.

Un adage mystique dit: « Dans la Hiérarchie, le Savoir et le Don collaborent .» En effet, l’Être supérieur est appelé à aider le plus petit et le plus faible. D’autre part, tout individu n’y trouve sa place réelle qu’en occupant son degré sur l’Échelle évolutive. Ainsi, la Hiérarchie évoque le double sens de famille et d’ancestralité. Elle constitue le Grand Corps de la Connaissance universelle qui forme l’Idéal spirituel, la source de l’inspiration collective. Dans la Hiérarchie invisible, la Force se prend d’abord par les rameaux et non à la Source divine, car la Puissance de Dieu est telle que celui qui tenterait d’y puiser directement serait emporté à la dérive ou exploserait à cause de son intensité. Il devient donc risqué de se croire fort, d’agir en téméraire, de faire des appels insensés, de s’armer de volonté, pour partir à l’aventure sur le Sentier spirituel. Dans toute œuvre évolutive, il faut se garde d’égoïsme, d’individualisme et d’intentions saugrenues, car, alors, on s’oppose directement au Grand Courant des énergies cosmiques.

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Actualité économique
Par LEXPRESS.fr , publié le

Des colis livrés par Amazon à Manhattan en janvier 2016.

REUTERS/Mike Segar

Le ministère de l'Économie demande le versement d'une amende de 10 millions d'euros selon Le Parisien . Une sanction qui fait suite à une enquête de la Répression des fraudes.

Dix millions d'euros, c'est le montant de l'amende que Bercy aurait demandé à Amazon de verser. Selon les informations du Marine Genèse Pantalon De Costume En Coton Slim Hugo Boss Faire Les Courses Pour 4zj02aLC
, cela fait suite à une enquête de la Répression des fraudes, qui a dévoilé les pratiques "abusives" de l'entreprise envers ses fournisseurs. Le ministre de l'économie Wiki En Ligne Rabais Pas Cher En Ligne Femmes Perforés Tricoter Chaussons Cheville Gianvito Rossi Sortie 2018 Nouvelle Best-seller En Ligne rhgy7KdoVb
a porté plainte.

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a enquêté pendant deux ans sur plusieurs plateformes Internet, dont Amazon. Elle en a conclu que le géant de la vente en ligne abusait de sa position dominante.

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"La plate-forme impose un rapport déséquilibré avec ses vendeurs, a expliqué Loïc Tanguy, directeur de cabinet de la DGCCRF. Cela ressemble beaucoup aux relations qui existent entre la grande distribution et ses fournisseurs."

LIRE AUSSI >> Chez Amazon, dénoncer son responsable permet de gagner des cadeaux

C'est la forte pression que subissent les 10 000 TPE et PME françaises inscrites sur le site qui est donc mise en cause. Elles subissent des clauses jugées abusives. Ainsi, Amazon peut changer les contrats (et par exemple modifier les délais de livraison exigés) avec elles "quand bon lui semble". Elle fait aussi reposer toute la responsabilité sur le dos de ses fournisseurs: en cas de pépin avec une livraison, c'est uniquement à ces derniers de tout gérer, et payer. Ils seront sinon exclus de la plateforme. A ce propos, la DGCCRF a également signalé le fait que les TPE et PME peuvent voir leurs contrats avec Amazon suspendus du jour au lendemain.

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